Politique de confidentialité

Académie Fiscale (une marque de K. Quick Tax Inc.)

Votre vie privée est importante pour nous. Découvrez comment Académie Fiscale recueille, utilise et protège vos renseignements personnels.

Dans la présente Politique de confidentialité, les termes « Académie Fiscale », « nous » ou des termes similaires désignent K. Quick Tax Inc., société faisant affaire sous le nom commercial Académie Fiscale.

Académie Fiscale a été fondée sur des principes de confiance, d'intégrité et d'excellence dans la prestation de ses services de formation préparatoire en matière d'impôts. Nous nous engageons à assurer la satisfaction de notre clientèle et à protéger sa vie privée. Pour ce faire, nous appliquons un ensemble de pratiques d'affaires et de mesures de sécurité visant à garantir que vos renseignements personnels demeurent confidentiels, sûrs et sécurisés, et qu'ils ne sont utilisés que conformément à la présente Politique de confidentialité ou avec votre consentement.

Académie Fiscale s'engage à faire preuve de transparence envers sa clientèle quant à ses pratiques de gestion des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité vous permettra de mieux comprendre comment nous protégeons, recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels, ainsi que vos droits d'accès et de rectification.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site Web, à l'adresse quickimpots.ca.

Application de la présente politique

La présente Politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou communiquons afin de vous fournir les produits et services que vous avez demandés. Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, on entend par « renseignement personnel » tout renseignement concernant une personne physique identifiable.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à la collecte, à l'utilisation ou à la communication des renseignements suivants :

• Les renseignements accessibles au public, tels que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique d'une personne, lorsqu'ils figurent dans un répertoire public;
• Les coordonnées professionnelles, y compris le nom, le titre, l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d'un employé d'une organisation, lorsque nous les utilisons pour communiquer avec vous dans le cadre de votre emploi, de votre entreprise ou de votre profession;
• Les renseignements personnels regroupés de manière à ne plus permettre l'identification d'une personne;
• Tout autre renseignement qui ne constitue pas un renseignement personnel ou qui est expressément exclu par la loi applicable.

Pourquoi Académie Fiscale recueille des renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels suivants auprès de vous ou de vos représentants légalement autorisés, soit directement, soit par l'intermédiaire de personnes ou d'entités agissant en notre nom, afin de vous fournir les produits et services que vous nous demandez :

• Les renseignements que vous fournissez lors de votre inscription à une formation, y compris votre nom, votre adresse, vos coordonnées et votre adresse électronique;
• Les renseignements que vous saisissez ou fournissez autrement lorsque vous créez un compte, vous connectez à notre plateforme, utilisez nos services, communiquez avec notre service à la clientèle ou nous faites part de vos commentaires;
• Les renseignements provenant de formulaires, de sondages ou de concours, y compris votre nom, votre adresse et votre adresse électronique;
• Les renseignements requis aux fins de facturation et de paiement, y compris les renseignements relatifs à votre carte de crédit ou de débit, tels que le numéro de carte et la date d'expiration;
• Lorsque vous activez les services de géolocalisation, les données de localisation (GPS) ou de mouvement peuvent être recueillies.

Académie Fiscale limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins identifiées au moment de la collecte. Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent du produit ou du service que vous avez demandé, ainsi que des exigences légales et réglementaires applicables.

Académie Fiscale recueille des renseignements personnels à votre sujet afin de pouvoir vous offrir efficacement les services et formations que vous avez demandés (notamment l'inscription à nos formations, la gestion de votre dossier, la vérification de votre identité, la gestion de nos opérations et le respect de nos obligations légales et réglementaires). Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins, nous vous en informerons.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels afin de mieux comprendre vos besoins et préférences, et de communiquer avec vous au sujet de l'état de votre dossier. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels pour vous proposer des produits et services d'Académie Fiscale qui pourraient vous intéresser. Nous pouvons tirer des conclusions ou faire des déductions à votre sujet à partir des autres types de données personnelles que nous recueillons. Par exemple, nous pouvons déduire votre emplacement géographique à partir de votre adresse IP, ou vos besoins en matière de formation à partir de votre utilisation de nos produits ou services. Vous pouvez choisir, à tout moment, de ne plus recevoir nos communications de nature promotionnelle. Voir la section « Ce que vous pouvez faire pour accéder à vos renseignements personnels et les gérer chez Académie Fiscale » ci-dessous.

Consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements personnels

Conformément à la loi, Académie Fiscale peut obtenir votre consentement exprès par écrit (notamment lorsque nous recueillons, utilisons ou communiquons des renseignements personnels sensibles), par voie électronique ou verbalement. Votre consentement peut également être implicite, du fait d'une action que vous avez posée (y compris le fait de vous abonner à nos services), mais seulement dans les cas qui ne concernent pas des renseignements personnels sensibles.

Vous pouvez à tout moment refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Cela pourrait toutefois, dans certains cas, nous empêcher de vous fournir le produit ou le service demandé. Voir la section « Ce que vous pouvez faire pour accéder à vos renseignements personnels et les gérer chez Académie Fiscale » ci-dessous.

Communication de renseignements personnels

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité, avec votre consentement, ou tel que permis ou exigé par la loi. Vos renseignements personnels peuvent être communiqués :

• À des fournisseurs externes que nous employons ou retenons pour exécuter certains services ou fonctions en notre nom, notamment la facturation, le traitement des transactions par carte de crédit ou de débit, le marketing, l'envoi postal et le traitement de données, la destruction et l'entreposage de documents, ainsi que les services de recherche ou d'analyse;
• Dans le cadre d'une transaction commerciale que nous concluons ou envisageons de conclure.

Dans certains cas, les fournisseurs externes que nous retenons pour exécuter des services ou des fonctions en notre nom peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada. Par conséquent, les renseignements personnels fournis à ces entreprises pour entreposage ou traitement peuvent se trouver à l'extérieur du Québec ou du Canada et peuvent, en plus d'être assujettis aux lois canadiennes et québécoises, être également assujettis aux lois de ces pays.

L'engagement d'Académie Fiscale à protéger vos renseignements personnels

Académie Fiscale protège les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité adaptées à leur degré de sensibilité. Nous limitons l'accès physique et électronique interne aux renseignements personnels aux seuls employés qui doivent y avoir accès pour vous servir. Nous maintenons également des politiques et procédures destinées à restreindre l'accès externe à vos renseignements personnels, notamment par la sécurité physique, la protection par mot de passe et d'autres mesures de sécurité.

Académie Fiscale ne conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel qu'exigé par la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires sont détruits, effacés ou anonymisés.

Académie Fiscale est responsable des renseignements personnels qu'elle détient ou contrôle, et prendra des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels transférés à un tiers conformément à la présente Politique de confidentialité et à la loi applicable.

Ce que vous pouvez faire pour accéder à vos renseignements personnels et les gérer chez Académie Fiscale

Vous pouvez, à tout moment, communiquer avec notre Bureau de la protection des renseignements personnels pour demander l'accès à vos renseignements personnels, en vérifier l'exactitude, en demander la rectification ou la suppression, et pour toute autre question relative à la gestion de vos renseignements personnels. Si vous résidez au Québec, vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient communiqués à un tiers que vous désignez (« portabilité »).

Le Bureau de la protection des renseignements personnels d'Académie Fiscale répondra à votre demande dans les meilleurs délais.

Exactitude et accès à vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts, complets et à jour. À cette fin, nous vous encourageons à nous informer de tout changement relatif à vos renseignements.

Académie Fiscale vous donnera accès à vos renseignements personnels, sauf dans les cas où la loi nous l'interdit ou nous permet de restreindre cet accès pour des motifs légitimes. Des frais raisonnables, tels que permis par la loi, peuvent s'appliquer dans certaines circonstances pour vous donner accès à vos renseignements, mais nous vous en informerons au préalable.

Veuillez noter que nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels par téléphone ou par courriel. Nous prendrons plutôt d'autres dispositions afin que vous puissiez y accéder.

Gestion des communications électroniques d'Académie Fiscale

Académie Fiscale respecte vos choix en matière de réception de communications électroniques. Vos préférences de communication seront modifiées dans un délai de dix (10) jours ouvrables, sans frais.

Vous disposez des choix suivants pour gérer vos préférences en matière de communications électroniques :

• Vous pouvez modifier vos préférences en matière de communications promotionnelles en nous écrivant à l'adresse suivante : info@quickimpots.ca;
• Pour vous désabonner de toutes les communications promotionnelles, cliquez sur le lien de désabonnement figurant dans le courriel ou le bulletin reçu;
• Communiquez avec nous afin de préciser les types de communications auxquelles vous souhaitez renoncer.

Même si vous choisissez de ne pas recevoir de communications promotionnelles, nous continuerons de vous envoyer les communications obligatoires liées au service ou aux transactions.

Témoins de connexion et autres technologies de suivi

Nous pouvons recueillir des renseignements en ligne au moyen de témoins de connexion (« cookies »), de balises Web et d'autres technologies similaires. Nous utilisons ces technologies pour mémoriser les préférences des visiteurs, comprendre comment vous naviguez sur notre site Web et en consultez le contenu, et pour conserver les renseignements relatifs à votre session, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web pour vous.

Nous ne relions pas les renseignements conservés au moyen de ces technologies à des renseignements personnels que vous nous fournissez sur notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser certains ou l'ensemble des témoins de connexion, ou pour être avisé lorsqu'un témoin est déposé. Cependant, certains témoins de connexion doivent être activés pour accéder à la plupart des fonctionnalités du site.

Responsabilité

Académie Fiscale est responsable du respect de la présente Politique de confidentialité. Le responsable de la protection des renseignements personnels d'Académie Fiscale est chargé de superviser le respect de cette politique. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, nos pratiques, ou si vous souhaitez formuler une plainte ou une préoccupation, veuillez communiquer avec notre Bureau de la protection des renseignements personnels aux coordonnées fournies dans la présente politique.